1. Identité de BeGoods

BeGoods

17 Chaussée de Mons, 1400 Nivelles - Belgique

contact@begoods.be

  

2. Livraison d’une commande

La commande du client est livrée - après réception du paiement - à une adresse  choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier (voir le point 6).

Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation envoyée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.

Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par BeGoods en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Dans certains cas, le chauffeur-livreur peut être amené à demander une pièce d'identité lors de la livraison. Le client accuse bonne réception de la livraison, moyennant la signature d'un bon de livraison.

BeGoods ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement du produit en cas de livraison effectuée par notre partenaire dans un lieu choisi par le client autre que l’adresse de son domicile, par exemple, chez le voisin du client ou à une adresse privée à proximité du client. Le client est responsable du lieu de livraison choisi selon les conditions du partenaire de livraison.

Tous nos articles quittent l’entrepôt avec un emballage en parfait état. 

Lors de la réception de la commande, le client doit vérifier que le nombre de colis reçu correspond bien au nombre de colis envoyé. Il devra ensuite examiner chaque colis extérieurement avec minutie de manière à repérer des marques de chocs éventuels ou de manipulation, par exemple des coups, des bosses, des trous, des cartons en mauvais état ou tout signe laissant supposer que la marchandise ait pu être endommagée. Il est obligatoire de signer le bon de livraison du chauffeur ou du livreur, soit sous forme papier soit numérique (PDA) avec la mention COLIS VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ si de tels signes étaient présents. Ne pas le signaler et présenter ensuite des photos qui démontrent qu’il y avait des dommages visibles sur celui-ci, entrainera automatiquement un motif de refus d'incident.

Le client dispose de 48h à partir de la livraison du colis pour nous signaler tout incident, à l'adresse suivante : claims@begoods.be

 

3. Délai de livraison

Sauf si les parties en disposent autrement concernant le moment de la livraison, par exemple dans le cas d’une pre-commande, commande ou lorsque le produit n’est pas en stock, BeGoods livre les biens au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Dans la très grande majorité des cas, la livraison se fera entre 3 et 4 jours.

 

4. Transfert de propriété et des risques

Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis de BeGoods au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés restent la propriété exclusive de BeGoods jusqu’au règlement intégral de la facture.
Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est expressément défendu au client d'apporter des modifications à ces articles, de les vendre ou d'en disposer de quelque façon que ce soit.

Tant que BeGoods possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s'engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s'engage également à stocker la marchandise de telle manière qu'elle ne puisse être confondue avec d'autres marchandises et qu'elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété de BeGoods 

 

5. Prix

Sauf convention contraire stipulée dans le contrat, les prix s'entendent T.V.A. et toutes autres taxes comprises. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d'autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

Tous les prix sont en Euro/€.

Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. BeGoods ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.

BeGoods se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et/ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne. 

   

6. Droit de révocation

Le client a le droit de communiquer à BeGoods qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l'article.

Le droit de révocation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique. Pour exercer le droit de révocation, vous devez nous informer, par une déclaration sans équivoque, de votre décision de révoquer le contrat. À l'égard de l'exercice du droit de révocation, la charge de la preuve incombe au client. Le client est responsable de toute perte de valeur des produits résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Il est demandé au client, lors du renvoi des produits, d’y adjoindre les accessoires, les modes ’emploi, la facture ainsi que la preuve d’achat. Les produits qui ne seront pas rendus à BeGoods dans cet état, resteront à la disposition du client. Le délai de mise à disposition est de 1 mois, délai après lequel BeGoods devient propriétaire du produit.

En cas d'exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à BeGoods par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.

Le droit de révocation ne s'applique pas aux produits suivants :

  • Articles à caractère clairement personnel ;
  • Articles qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
  • Articles scellés et dont le scellé est rompu après la livraison ;
  • Articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés ;

Le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, doit exercer son droit de révocation endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du produit ou prend physiquement possession du produit, par lettre recommandée et par e-mail (contact@begoods.be). Le client renvoie les produits, endéans les 14 jours calendrier à compter de l'exercice du droit de révocation ou de la notification. 

Il est demandé de renvoyer les produits dans leur emballage original avec tous les accessoires livrés et dans leur état d’origine. BeGoods se réserve le droit de considérer, au cas où les marchandises seraient endommagées, incomplètes ou auraient été installées, le client comme responsable de la perte de valeur qui serait la conséquence de l’utilisation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnements des marchandises, et un montant sera de ce fait retenu lors du remboursement conformément au dommage constaté.

Pour procéder au remboursement, BeGoods se réserve le droit d'attendre que le ou les produits soient réceptionnés ou que le client prouve que tous les produits ont été renvoyés. Dans ce cas, BeGoods n'accepte que la preuve de l'envoi recommandé par la poste avec la photo du produit et la photo du colis postal. Le client communiquera spontanément, sur demande, le numéro du colis afin d'en permettre la recherche via la poste. Ensuite, dans un délai de 14 jours calendrier après la réception des produits ou de la preuve du renvoi, comme décrit ci-dessus, le prix d'achat total payé est remboursé, via le mode de paiement utilisé à la commande. Aucun remboursement n'est effectué en espèces. BeGoods se réserve à tout moment le droit de déduire du prix d'achat à rembourser le montant de la dépréciation dont le client est responsable.

 

7. Garanties 

BeGoods offre une garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date de livraison. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour BeGoods ou causerait un sérieux désagrément au client, BeGoods s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.

BeGoods garantit que les produits ou services respectent le contrat, les spécifications reprises dans l’offre, les exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisation et les dispositions légales et ou les directives des autorités publiques en vigueur à la date d’établissement du contrat.

Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine d'annulation du droit d'instituer une telle réclamation.

Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, de l'entretien ordinaire ou de phénomènes d'usure normaux.

Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas restrictive) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par BeGoods. En cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle; en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur; en cas de dommage suite à une usage commerciale ou professionnel ou usage collectif du produit.

 

8. Risques Internet

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que BeGoods ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Web de BeGoods ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.

 

9. Dispositions générales - tribunaux compétents

Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n'influerait pas sur la validité des autres articles de ces conditions générales qui resteraient entièrement d'application. Si un des articles de ces conditions générales était non valable ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se concerteront pour remplacer cet article par un article valable aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.

Tous les contrats conclus entre BeGoods et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre BeGoods et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Bruxelles.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site Web sont protégés par des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi que par chaque droit en matière de propriété intellectuelle et ceci dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou entière du site Web ou du catalogue de BeGoods est strictement prohibée.

 

11. Plaintes et différends éventuels

Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l’Ombudsman du Commerce et le Service public fédéral Economie pour le traitement extra-judiciaire des litiges de consommation comme prévu dans le Livre XVI CDE. Veuillez au préalable consulter le règlement de procédure sur le site Internet. Vous pouvez contacter l’Ombudsman du Commerce par le biais des canaux suivants : l’Ombudsman du Commerce, info@ombudscom.be – Avenue Edmond Van Nieuwenhuyzen 8, 1160 Bruxelles – BCE Bruxelles 0666.706.635.

Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser à notre service à l'adresse suivante : claims@begoods.be

Il est également possible pour le client de s’adresser à la plateforme ODR de la Commission Européenne : webgate.ec.europa.eu/odr